Quelle justice
pour les disparus ?
La
vérité sur les drames des disparus exige aussi que
justice soit rendue aux familles.
Cette justice
passe, pour beaucoup, par la reconnaissance des responsabilités
de ceux qui ont livré et abandonné à leur sort les
populations européennes. Doit-on, plus de quatre
décennies après l’indépendance de
l’Algérie, laisser seul juge le tribunal de l’histoire ou au
contraire la justice de la république et celle des hommes
peut-elle faire œuvre de mémoire et de vérité et
si oui quels chemins doit-elle emprunter-?
C’est à
cette délicate question qu’ont tenté de répondre
avocats internationaux et responsables d’associations ayant
initié des actions en justice. Pour Bernard Coll,
secrétaire général de Jeune Pied Noir, et Me
Emmanuel Altit
qui portent les plaintes contre x pour crimes contre l’humanité,
enlèvement, séquestration, détention arbitraire de
quarante-trois familles de disparus en Algérie en 1962, la
réponse est claire : les responsables doivent être
poursuivis et la responsabilité de l’État
entièrement reconnue.
De Gauche à droite Me M. Arnoux, A.
Garay, E. Altit, Ms Coll, Rolando et Sainsot, Mme Cazal
(Photo G. Serrano)
Certes, les
chemins procéduraux empruntés ne sont pas des plus
simples, eu égard, notamment, aux lois d’amnistie qui entravent
l’action en responsabilité. À ce jour, la plainte des
familles, dont un grand nombre étaient présentes à
Perpignan, n’a pas connu d’aboutissement favorable mais la conviction
des plaignants est intacte et ils attendent la décision de la
Cour de Cassation. Mais si la conviction qu’une réparation doit
obligatoirement passer par une action de justice, les voies
empruntées en matière de procédure peuvent
différer. C’est le sentiment exprimé par Me Alain Garay,
avocat au Barreau de Paris et représentant l’USDIFRA, qui
considère que c’est l’Algérie qui doit être mise en
cause et ce devant les Nations Unies, au nom des milliers de
Pieds-Noirs spoliés. Pour Me Garay, qui pilote cette action
devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, il
s’agit de procéder au contrôle des engagements que
l’Algérie a pris en 1999 en approuvant le pacte international
des droits civils et politiques et cet appel aux droits constitue pour
lui, quarante-deux ans après, le moyen le plus digne et
satisfaisant de rendre justice aux milliers de spoliés.
Cette
réparation s’inscrit pleinement, selon lui, dans le travail de
repentance et de réconciliation de la France et de
l’Algérie. Anne Cazal, déléguée
généralede VÉRITAS, rappellera, de son
côté, avec émotion et concision, les raisons qui
ont poussé, il y a quelques années déjà,
son association à intenter une action pour crimes contre
l’humanité contre le sinistre général Katz
surnommé le bourreau d’Oran. Là encore, pour des dizaines
de familles d’enlevés et de disparus de la terrible
journée du 5-juillet 1962, le général Katz portait
aunom de l’État une responsabilité des plus directes dans
le drame de nos compatriotes.
Le
décès, il y a quelques années maintenant, de
l’intéressé devait cependant éteindre l’action
intentée. Yves Sainsot, président de l’AN-FANOMA rappela
quant à lui, le combat mené depuis longtemps
déjà par l’une des plus vieilles associations de
rapatriés en faveur des disparus.
Il exprima, tout
en affirmant sa conviction en faveur de l’in-contournable
reconnaissance de la responsabilité de l’État, que les
plaintes en justice devaient être engagées qu’après
mûre réflexion pour ne pas bercer d’illusions les familles
concernées. Enfin, Me Mercedès Arnoux, Argentine
d’origine mais mariée à un Pied-Noir fit, à la
demande de Thierry Rolando, animateur de ce débat, une
très intéressante intervention relative au drame des
disparus argentins et exposa son opinion sur le parallélisme
entre les situations des disparus argentins et européens
d’Algérie et sur la nécessité de ne pas perdre
espoir pour que la justice des hommes soit enfin rendue. Cette table
ronde de très haute tenue eut le mérite de montrer aux
mille trois cents participants présents que la recherche de la
justice si elle peut prendre devant les tribunaux différents
chemins procéduraux est avant tout une question de conviction.
Ghislaine
Delmond
